Mentions légales

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Mentions légales : ÉDITEUR

Le site www.delasuitedanslesgrenouilles.fr est la propriété exclusive de la SASU De la suite dans les grenouilles, qui l’édite.

De la suite dans les grenouilles
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de  5 001,00 €
n° de Siret : 87751984300016
Tél : + 33 (0)6 18 30 20 79

8 RUE DU SPORT 67500 HAGUENAU
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 877519843 le 7 Octobre 2019

Numéro TVA intracommunautaire : FR 08 877519843
Adresse de courrier électronique : contact@delasuitedanslesgrenouilles.fr

Directeur de la publication : Phuong Kuhn
Contactez le responsable de la publication : contact@delasuitedanslesgrenouilles.fr

Création du site

Conception et graphisme : encoreunebellejournee.fr

Production : nundesign.fr

Mentions légales : HÉBERGEMENT

1&1 IONOS  SARL héberge le site – 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

Utilisation des données personnelles collectées

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Certificat Qualiopi

Le certificat Qualiopi de De la suite dans les grenouilles

Conditions générales de vente

au 20 juin 2024

Article 1 : Introduction

De la suite dans les grenouilles est une entreprise d’accompagnement professionnel, de coaching à visée de développement des compétences professionnelles de savoir-être, de formation d’adultes, de conseil aux entreprises dont le siège est domicilié au 8 rue du sport 67500 Haguenau – France. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par De la suite dans les grenouilles et sont systématiquement remises au client et au prescripteur le cas échéant. L’acceptation du devis ou du contrat implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par De la suite dans les grenouilles, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2 : Documents contractuels

Le contrat d’accompagnement est envoyé après le premeir entretien avec les parties : client et cas échéant prescripteur. Le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à De la suite dans les grenouilles 24 heures avant la mise en œuvre de la première séance de travail par courriel à contact@delasuitedanslesgrenouilles, alternativement par courrier au 8 rue du sport 67500 Haguenau – France. De la suite dans les grenouilles fera parvenir une attestation de présence à chaque client à l’issue de la prestation.

Article 3 : Tarifs

Le coût de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Sauf accord différent entre les parties, les séances de travail auront lieu au cabinet de De la suite dans les grenouilles, au 8 rue du sport 67500 Haguenau – France. Les éventuels frais de transport et d’hébergement en cas de déplacement nécessaire dans un rayon de plus de 35 km du siège de De la suite dans les grenouilles seront facturés en sus et mentionnés comme tels dans l’offre. Tous les montants sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation dans sa totalité doit parvenir par écrit à De la suite dans les grenouilles au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. En cas d’interruption en cours d’accompagnement, les sommes dues seront calculées au prorata temporis de la mission. La séance de travail sera due en cas d’annulation par le client à moins de 48 heures du créneau retenu. En cas d’annulation d’une séance par De la suite dans les grenouilles, pour quelque motif que ce soit, les clients seront prévenus dans les meilleurs délais.

Article 5 : Préparation

Le temps de préparation des sessions par De la suite dans les grenouilles est inclus dans les honoraires.

Article 6 : Règlement des honoraires

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de De la suite dans les grenouilles au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, De la suite dans les grenouilles pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de De la suite dans les grenouilles. Le client aura à sa charge le remboursement des frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client et le prescripteur s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de De la suite dans les grenouilles. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). Le recueil de tels éléments se fait de manière écrite papier ou digitale, toujours stocké de manière physique dans un endroit fermé, pour en limiter l’accès. La charte de déontologie jointe au contrat est le document de référence quant aux bonnes pratiques auxquelles De la suite dans les grenouilles adhère.

Article 9 : Informatique et Libertés, données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite à De la suite dans les grenouilles, par courriel ou par courrier. 

De la suite dans les grenouilles pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la politique de confidentialité. Il sous-traite à Digiforma, qui est conforme au RGPD, dont le DPO est joignable ici rgpd@aworldforus.com, le traitement de ces données dans le cas de formations. 

Pour la facturation, il sous-traite à Mon Expert en Gestion  https://www.mon-expert-en-gestion.com/ent/ le traitement de ces données.

Article 10 : Litiges, médiation à la consommation pour clients particuliers

En cas de litige entre le Client particulier  et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 11 : Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Strasbourg sera saisi du litige.